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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 18 juillet 2013
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Artprice.com condamné à plus d’un million d’euros

 

Artprice.com, le leader mondial de l’information sur le marché de l’art, a été condamné à verser près d’un million d’euros à la maison de ventes aux enchères Camard (340 000 €) et à un photographe (650 000 €) pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies. Dans son arrêt du 26 juin 2013, la cour d’appel de Paris se prononce d’abord sur les revendications de Camard sur plus de 71 de ses catalogues. Elle considère qu’une partie importante d’entre eux sont éligibles à la protection par le droit d’auteur car « ces catalogues dont l’originalité se manifeste dans leur composition, la mise en œuvre des lots présentés selon un certain ordre et de façon méthodique, dans le choix des citations, des notices biographiques et leur rédaction, présentent une physionomie propre qui les distingue des autres catalogues de ventes aux enchères et qui traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur ». Elle en conclut qu’Artprice.com qui les reproduit sur son site a commis des actes de contrefaçon. Pour lui allouer les 120 000 € de dommages-intérêts sur ce fondement, elle se base sur le bénéfice tiré du fait de cette mise en ligne, auquel accèdent 1 300 000 abonnés payants. Elle octroie la même somme pour la reproduction de la marque Camard apposée sur les catalogues, considérant qu’elle n’a pas été faite à titre informatif mais constitue bien un acte de contrefaçon. La cour reconnaît également que le site s’est rendu coupable de parasitisme en alimentant sa base de données « sans bourse délier » et de manière à « attirer une clientèle propre désireuse de suivre les cours du marché de l’art et en connaître les tendances ».

La cour a également donné gain de cause au photographe dont artprice.com a numérisé et mis en ligne 12 168 de ses clichés. Il revendiquait des droits d’auteur sur 8 779 d’entre eux, les autres n’étant pas jugés par lui originaux. La cour reconnaît sur ces derniers « une recherche traduisant un parti pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur » et conclut à leur contrefaçon. Pour le préjudice économique qu’elle fixe à 544 300 €, elle se base sur le barème de l’Union des photographes créateurs qui prévoit que « pour un site internet dont la fréquentation est supérieure à 100 000 connexions par mois et au-delà de 35 photographies du même auteur il convient de retenir une rémunération forfaitaire moyenne de 62 € par photographie ». Elle fixe à 100 000 € son préjudice moral du fait de l’absence de la mention de son nom.

Artprice.com a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt. Par ailleurs, dans un communiqué publié sur son site, il a annoncé qu’il allait déposer de nouvelles plaintes pénales, en plus de celle pour tentative de fraude au jugement classée sans suite, « qui visent de nouveaux faits qui viennent d’être découverts en suite de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris signifié ce 9 juillet 2013 sont en cours de rédaction pour un dépôt à très bref délai ».