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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 24 février 2020
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Avis négatifs : la citation nécessaire de la marque

 

Interdire de citer une marque dans un avis sur une activité exploitée sous cette appellation « reviendrait à permettre à la société demanderesse de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre », a jugé le tribunal judiciaire de Lyon dans un jugement du 18 février 2020. Il a donc refusé d’admettre qu’il y avait atteinte à la marque. Il a par ailleurs refusé d’admettre le dénigrement, en l’absence de démonstration du caractère mensonger ou excessif de ces avis.
Le tribunal a commencé par rappeler que l’internaute assigné en contrefaçon pour la publication de ces avis négatifs a utilisé la marque de Soldoo non pour la promotion de ses services mais pour désigner ceux proposés par Soldoo.com. L’usage de cette dénomination est donc nécessaire pour évoquer le site sur lequel les produits sont vendus. De plus, les conditions de l’usage de la marque ne sont pas de nature à induire en erreur le consommateur d’attention moyenne sur l’origine de la page en cause. « L’emploi du signe Soldoo ne porte donc pas atteinte à la fonction d’identification d’origine de la marque Soldoo », conclut le tribunal, qui condamne le titulaire de la marque à 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.