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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 17 décembre 2010
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Blog : un ancien salarié condamné pour ses propos sur son ex-employeur malgré une clause de confidentialité

 

L’ancien salarié qui avait révélé sur son blog des informations sur son ancien employeur, et dans des termes négatifs, a été condamné par le TGI de Béthune pour violation de la clause de confidentialité figurant dans son contrat de travail. Si ce jugement du 14 décembre 2010 ne prévoit qu’un euro de dommages-intérêts à verser à la société lésée, il autorise cette dernière à procéder à la publication judiciaire du dispositif de la décision dans quatre revues ou magazines aux frais de l’ancien salarié dans la limite de 10 000 € hors taxes. Le tribunal ordonne par ailleurs la publication de ce dispositif, pendant six mois, sur la page d’accueil du blog personnel de l’ancien salarié et sur tous les sites qu’il édite.

Cette affaire intervient dans un contexte plus large de concurrence déloyale, qui fait l’objet d’une procédure distincte devant le tribunal de commerce. Néanmoins, cette décision met la lumière sur la validité et l’impact d’une clause de confidentialité figurant dans un contrat qui a expiré depuis quelques années. L’article « Secret professionnel » du contrat de travail du salarié prévoyait qu’il « s’engage d’une façon absolue à garder la discrétion la plus grande sur tout ce qui concerne l’activité de la société, telle qu’il en aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions et ce en tout domaine et y compris à l’expiration du présent ». Pour le tribunal, il s’agit d’une clause de confidentialité renforcée qui se justifie par les fonctions d’attaché commercial de l’ex-employé et par sa connaissance technique des produits de la société.