Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris qui avait donné gain de cause aux deux sites de télévision de rattrapage tv-replay.fr et totalvod.com contre Métropole Télévision, qui exploite la chaîne M6 et ses filiales dont M6 Web. La cour suprême a rejeté un à un les moyens produits par Métropole Télévision pour invalider l’arrêt d’appel du 27 avril 2011. Sur le non respect des conditions générales, la Cour approuve la cour d’appel qui avait rappelé que les sites de replay n’étaient pas tenus de s’y conformer, faute d’avoir consenti aux obligations contractuelles. Sur la violation des prétendus droits de reproduction et de représentation de Métropole Télévision, la Cour considère que les juges d’appel ne pouvaient pas statuer sur la revendication collective à l’atteinte à des droits indifférenciés. Elle a également confirmé la position de la cour de Paris qui n’avait pas retenu la violation des droits de Métropole Télévision en tant que producteur de base de données, faute d’avoir rapporté la preuve des investissements substantiels pour sa constitution et sa présentation. Elle a par ailleurs estimé que la cour d’appel avait justifié sa décision en ne retenant pas le comportement parasitaire tiré du détournement du processus normal de navigation, pour défaut de preuve.