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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 07 octobre 2020
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Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation

 

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé diffamatoire contre une dentiste, diffusé sur Google My Business. Par une ordonnance de référé du 23 septembre 2020, le tribunal a condamné cette personne, ainsi que sa sœur qui l’avait incitée à agir, à supprimer l’avis publié sous astreinte de 300 € par jour de retard. Les sœurs doivent en outre verser à la dentiste 300 € de dommages-intérêts et 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que 1 690 € d’impayés. Cette affaire est intervenue dans le cadre d’un litige entre une dentiste et sa patiente. Un compte Google My Business ayant été créé pour cette dentiste, la sœur de la patiente y a rédigé un commentaire remettant en cause la probité et la compétence professionnelle de la praticienne. Elle avait agi sur instruction et incitation de la patiente.