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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 21 décembre 2000
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Confirmation de la condamnation de Jean Louis Costes en appel.

 

La 11ème chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé, dans son arrêt du 20 décembre 2000, la condamnation pour injures raciales, provocation à la violence raciale et diffamation publique raciale prononcée le 15 décembre 1999 par la même chambre. La cour a condamné Jean Louis Costes à 50 000 F d’amende avec sursis, ainsi qu’à des dommages et intérêts allant de 1 F à 5000 F selon les associations qui s’étaient constituées partie civile. De plus, la cour a ordonné à titre complémentaire la publication de l’arrêt sur le site du prévenu et dans trois journaux de son choix, ainsi que la suppression sous astreinte des textes litigieux. Les juges d’appel n’ont eu qu’à se prononcer sur le fond de l’affaire lors de cette audience, comme le lui avait demandé la Cour de cassation lors de son arrêt du 21 mars 2000, suite au pourvoi de Jean Louis Costes.
Ce dernier a, dès la sortie de l’audience, annoncé son intention de se pourvoir, à nouveau, en cassation pour obtenir une décision sur le fond et la forme. Le débat relatif à la prescription des publications sur internet n’est donc pas encore clos.

TV.la réaction de Jean-Louis Costes la sortie de l’audience