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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 16 mars 2016
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Deux mois de prison ferme pour des tweets antisémites

 

La Licra et SOS Racisme ont obtenu la condamnation à une peine de deux mois de prison ferme de l’auteur de propos antisémites tenus dans deux messages postés sur Twitter. Dans son jugement du 9 mars 2016, le TGI de Paris a estimé que le titulaire du compte en question s’était rendu coupable d’incitation à la haine raciale et de diffamation publique à caractère racial. Eu égard à la gravité des faits et aux multiples condamnations prononcées contre le prévenu, principalement pour des propos de même nature, le tribunal a prononcé une peine de prison ferme. Il convient également d’ajouter que le prévenu n’a pas comparu à l’audience. Par ailleurs, le prévenu a été condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à chacune des associations. Le tribunal a également fait droit aux demandes des parties civiles de suppression des propos poursuivis. Le compte du prévenu a cependant déjà fait l’objet d’une suspension pour la France.

Voir la décision