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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 26 mars 2013
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Diffamation : un lien vers un article est une nouvelle mise en ligne de cet article

 

« La réédition d’un livre fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’il en va de même, pour des propos figurant sur le réseau internet, la création d’un lien hypertexte permettant d’accéder directement à un article plus ancien, que la création d’un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie », affirme un jugement du 18 mars 2013 du TGI de Paris, dans une affaire de diffamation. Dès lors, l’assignation délivrée le 5 décembre 2011, se rapportant à un lien publié le 8 septembre et renvoyant à un article considéré comme diffamatoire mis en ligne le 14 juillet, a valablement interrompu le délai de prescription de trois mois. Le caractère diffamatoire des affirmations contenues dans cet article a donc pu être examiné, contrairement à un autre article en cause mis en ligne le 28 juillet, le délai de trois mois ayant expiré le 29 octobre 2011.
Il s’agissait de la publication d’articles sur le site africaintelligence.fr relatifs à la mort d’un homme présenté comme commissaire de police et ancien garde du corps du roi marocain Mohammed VI. Les textes faisaient état d’un assassinat dans les locaux d’une société d’informatique, dirigée par un soi-disant ancien des services des renseignements extérieurs du royaume. Le tribunal a examiné les faits évoqués et a considéré qu’ils ne pouvaient être considérés comme portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la société ou de son dirigeant.