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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 28 avril 2016
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E-réputation : un an de prison ferme

 

La Cour d’appel de Paris a été encore plus sévère que le tribunal correctionnel en condamnant à une peine de prison ferme une jeune femme éconduite qui s’était vengée sur internet de l’amant qui l’avait quittée. Dans son arrêt du 13 avril 2016, la cour qui a confirmé le jugement de première instance a, en effet, aggravé la sanction de la prévenue en transformant la peine d’origine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, en une peine d’un an de prison avec sursis et un an d’emprisonnement ferme. La cour a, en effet, pris en compte le fait qu’elle avait poursuivi ses agissements, bien que placée sous contrôle judiciaire. En outre, elle ne s’était même pas présentée à l’audience.

Pour se venger de son ex-amant et nuire gravement à sa réputation, la jeune femme avait utilisé tous les moyens technologiques à sa disposition et toute son imagination. A son ex-amant, elle avait envoyé 849 SMS d’insultes, de menaces personnelles et professionnelles. Elle avait contacté sur Facebook l’ensemble de son réseau privé et pro pour le calomnier. Elle avait aussi envoyé des messages par emails à plus de 200 personnes dont ses clients et sa mère. Elle avait ensuite créé une dizaine de profils Facebook, Viadeo, Twitter, Linkedin utilisant son identité, à partir desquels elle entrait en contact avec ses clients. Elle avait aussi utilisé le pseudo et des photos de l’associée de son ex-amant, et directrice de l’entreprise, pour créer des pages Facebook et ainsi toucher son entourage professionnel avec des propos insultants à son endroit. Elle avait aussi pris pour cible la cousine de sa victime qui avait refusé de retirer l’associée de ses amis sur Facebook. Elle l’avait menacée de prendre contact avec l’école où elle étudie pour dénoncer ses falsifications sur son dossier d’inscription et lui avait réclamé 1 500 €. Cette femme avait également pris pour cible son ex-concubin, qu’elle harcelait depuis leur rupture en lui envoyant moult SMS, emails. Elle avait aussi pris contact avec l’employeur de ce dernier en le calomniant, avec sa nouvelle compagne qu’elle submergeait de messages mais aussi avec sa mère lui envoyant des propos racistes et injurieux. Cette affaire a été jointe à celle de l’amant harcelé, vue la similitude des faits. La prévenue avait fait l’objet d’un classement sous conditions par le procureur de la République, mais elle n’avait pas arrêté ses agissements pour autant.

Par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 21 novembre 2014, la femme avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve, avec obligations de fixer sa résidence, d’exercer une activité professionnelle ou d’en chercher une et de se faire suivre au niveau psychologique ou psychiatrique. Elle devait en outre verser aux différentes victimes 50 000 € de dommages-intérêts et 27 000 € au titre des frais de justice engagés. Les juges ont considéré qu’elle s’était rendue coupable de violences avec préméditation, d’usurpation d’identité, d’appels téléphoniques malveillants et d’atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne. Si ces actes paraissent traduire un certain dérèglement psychologique, les juges ont considéré qu’elle avait pleinement conscience de la gravité des faits caractérisée par leur répétition sur une pluralité de victimes durant de nombreux mois et provoquant d’importants préjudices.