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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 07 juin 2007
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La numérisation de vignettes de Tintin porte atteinte à l’intégrité de l’?uvre

 

Dans un arrêt du 14 mars 2007, la cour d’appel de Paris a estimé que la reproduction dans un but promotionnel de dessins de Hergé sur la page d’accueil du site internet de la société de ventes aux enchères Neret-Minet portait atteinte au droit à l’intégrité de l’œuvre dont jouit son auteur. Les juges ont considéré que la numérisation des vignettes dénaturait l’original. « Les dessins ne présentent plus, ni la même netteté de traits qui apparaissent brouillés, ni la même qualité de coloris, alors que le dessinateur Hergé était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait ». Les juges ajoutent que la comparaison de ces dessins à ceux reproduits sur le site officiel « tintin.com » « démontre que la numérisation n’est pas incompatible avec la qualité du trait et le respect des couleurs ». La société Neret-Minet est condamnée à verser 30 000 euros de dommages-intérêts aux ayant droits pour atteinte au droit moral consistant en la représentation et la reproduction sur les catalogues et sur l’internet de l’œuvre d’Hergé. Elle doit également verser 20 000 euros de réparation pour non respect des droits patrimoniaux.