Pierre T. et Central Cadeaux / Irem Corporation – CA de Metz, 3 juillet 1992

L’infraction portait sur trois logiciels seulement, mais la cour a pris en compte le trafic international qui permet leur diffusion. Pierre T., poursuivi pour avoir importé de Corée des logiciels de jeux identiques à ceux commercialisés par Irem, a été condamné à la fois sur le chef de la contrefaçon de marque, les préjudices découlant de ces atteintes étant nettement distingués. Cette affaire exemplaire a ainsi été marquée par une décision que l’on peut considérer comme plus répressive que réparatrice.