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vendredi 25 mai 2007
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Le comparateur de prix de Leclerc jugé objectif et transparent

 

Le tribunal de commerce de Paris avait ordonné, dans une décision du 7 juin 2006, la fermeture du site de comparaison de prix quiestlemoinscher.com, en raison du manque de transparence sur ses règles de fonctionnement. Quitte à réduire ses ambitions (8 au lieu de 30 enseignes comparées), le Groupement d’achat des centres Leclerc (Galec) a repensé le site afin de le rendre conforme à l’ordonnance de Paris. Mais Carrefour, qui l’avait attaqué dans la première affaire, n’a pas davantage apprécié la dernière version du comparateur de prix de son concurrent et l’a assigné sur le fondement de la publicité comparative illicite. Le tribunal de commerce de Paris ne lui a toutefois pas donné raison, bien au contraire. Dans sa décision du 29 mars 2007, il a rejeté les demandes de Carrefour sur le fondement de la publicité comparative, mais aussi sur celui de la concurrence déloyale et de la publicité trompeuse du fait de son caractère général.

Les juges n’ont rien à reprocher à la nouvelle version du site. Sur le plan de la publicité comparative, ils admettent qu’elle est licite au sens de l’article L. 121-8 du code de la consommation. La méthodologie utilisée par le Galec, les produits, les prix, les enseignes et leur nombre sont pleinement exposés et vérifiables pour garantir désormais l’objectivité et la transparence de la publicité. Même s’il est subjectif, le tribunal rappelle que «le choix des paramètres et éléments de comparaison relève de la liberté économique de l’annonceur de la publicité comparative et de sa propre stratégie commerciale, dès lors que ces paramètres s’appuient sur des renseignements exacts et vérifiables». Sur la publicité qui a été faite du site, le tribunal a estimé qu’elle n’était ni trompeuse ni de nature à induire en erreur par sa généralité, «alors qu’au contraire elle se réfère au comparateur de prix qui précise exactement ses paramètres».