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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 20 novembre 2012
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Le directeur de la publication du forum lesarnaques.com condamné pour diffamation

 

Le directeur de la publication du site Lesarnaques.com a été condamné pour les propos diffamatoires envers Le partenaire européen, spécialisé dans la diffusion d’annonces immobilières, postés sur son forum de discussion. Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la cour d’appel de Montpellier lui reproche son absence de bonne foi qui aurait pu l’exonérer de sa responsabilité. Certaines des contributions personnelles de consommateurs, diffusées sur le forum de discussion non modéré, outrepassaient, selon la cour, la simple liberté d’expression et de critique. Pourtant, le directeur de la publication qui avait une certaine connaissance des messages incriminés, pour y avoir répondus, n’a pas agi promptement au sens de la loi du 29 juillet 1982, pour les retirer, les modérer ou les supprimer. La cour ajoute que cette association qui a pour objet de favoriser la médiation a continué de maintenir sur son forum des messages à caractère diffamatoire, sans remplir son office de médiation.
« C’est à bon droit que les premiers juges ont considéré que l’optimisation par l’association intimée de son site en vue de faciliter l’accès des internautes aux informations, échanges et discussions qu’il contient, ne constituait pas un procédé déloyal visant à tirer profit de la notoriété de la société appelante par un usage abusif de son nom, la fréquence de l’usage de ce nom comme les mécanismes de référencement étant de la seule responsabilité des moteurs de recherche, en l’espèce de google.fr. », a conclu la cour.