La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 30 octobre 2007, que l’autorisation donnée par un mannequin professionnel pour la diffusion de clichés le représentant ne vaut que pour les utilisations visées par cet accord. Il s’agit de la stricte application du droit à l’image.
Un modèle avait posé pour des photographies libertines et avait conclu une convention en vue de limiter leur diffusion à deux sites internet expressément cités ainsi qu’à une revue. Cette autorisation prenait fin le 28 février 2004. Or, ce mannequin a constaté la publication, en mars 2004, de certains clichés dans une revue semblable à la revue Entrevue pour illustrer un article sur sa participation à une émission de télé-réalité. La société éditrice de ce magazine invoquait la liberté d’information pour justifier la présence de ces photographies.
La Cour de cassation a donné raison aux juges d’appel d’avoir rejeté cet argument car les images ainsi reproduites avaient été détournées du contexte dans lequel elles avaient été prises et de la finalité pour laquelle le mannequin avait donné son autorisation. Elles n’avaient donc aucun rapport avec l’article en cause.