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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 22 février 2019
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Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication

 

Le titulaire d’un compte Facebook a été reconnu coupable d’injure publique envers une personne et a été condamné à 1 000 € d’amende, par un jugement du 12 novembre 2018 du TGI de Pau. Le tribunal a estimé qu’il était directeur de la publication du compte qu’il avait créé et dont il avait les codes d’accès. Il rappelle que, selon les articles 93-2 et 3 de la loi du 29 juillet 1992 sur la communication audiovisuelle, le responsable des infractions commises par un service de communication au public par voie électronique est le directeur de la publication, défini comme la personne physique qui fournit le service. Le responsable du compte avait également été assigné en diffamation, mais le tribunal a considéré que les faits relatés n’étaient pas assez précis.