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Actualités

vendredi 20 mai 2016
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Lesarnaques.com, c’est fini

 

Tandis que le site Lesarnaques.com ferme son forum de discussion, objet de nombreux litiges, la cour d’appel de Lyon a mis un terme à un long contentieux l’opposant au professionnel de l’immobilier, le Partenaire européen. Sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel a jugé responsable le directeur de la publication du forum qui s’était abstenu d’intervenir alors qu’il avait été alerté, à plusieurs reprises, de la diffusion de nombreux messages diffamatoires à l’encontre du Partenaire européen. Par un arrêt du 10 mai 2016, il est condamné, solidairement avec l’association Lesarnaques.com, à verser 15 000 € de dommages-intérêts au Partenaire européen et 3 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Après avoir été débouté en première instance, le Partenaire européen avait obtenu de la cour d’appel de Montpellier la condamnation du directeur de la publication de Lesarnaques.com pour des messages jugés diffamatoires envers son site d’annonces immobilières, postés sur le forum de l’association en 2011. Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la cour avait considéré que les messages diffusés sur le forum non modéré avaient dépassé les limites de la liberté d’expression. Et le directeur de la publication qui en avait eu connaissance, pour y avoir répondu, n’avait pas agi promptement pour les retirer ou les modérer. Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation avait cependant annulé la décision de la cour de Montpellier qui n’avait pas caractérisé les allégations de faits litigieux pour chacun des messages en cause, lui reprochant d’avoir apprécié la diffamation « à l’aune de l’indivisibilité de ces messages qui devraient être lus, interprétés et compris à la lumière des autres auxquels ils répondent ou il sera répondu ». La cour suprême avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon qui vient de se prononcer.
Aujourd’hui, le site Lesarnarques.com créé en 2002 ne fonctionne plus, en dehors de la consultation de ses archives. Sur sa page d’accueil, il informe les internautes qu’« il nous paraissait important de changer de fonctionnement, pour mieux répondre à vos attentes. C’est pourquoi nous avons décidé de cesser nos activités sur le forum.lesarnaques.com et de reprendre une nouvelle plate-forme nommée Net-Litiges.fr ».