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Actualités

lundi 02 mars 1998
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Liberté d’expression : rejet d’une loi limitant l’usage d’Internet dans l’État de Virginie.

 

Un juge fédéral vient de donner raison à l’American Civil Liberties Union face à une loi (entrée en vigueur en juillet 1996) interdisant l’utilisation de contenus à caractère sexuel à travers les connexions Internet et sur les ordinateurs financés par l’État de Virginie. Dans sa décision, prononcée le 26 février, le juge fédéral considère que le fait d’empêcher les personnels du secteur public de charger du contenu explicitement sexuel est contraire au premier amendement de la Constitution américaine.