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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 30 mars 2016
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Lourde condamnation pour avoir détourné la clientèle et les revenus d’un site

 

Le co-créateur du site Uptoten.com et actionnaire à 49% de la société éponyme a été condamné à un an de prison avec sursis et plus de 550 000 € de dommages-intérêts pour avoir détourné la clientèle du site au moyen d’un lien de redirection des internautes et les revenus publicitaires provenant de Google. Dans son jugement du 15 décembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données.
En 2009, le site Uptoten.com qui propose des jeux éducatifs pour les enfants avait constaté une baisse significative et inexpliquée de ses revenus. De même, la banque Neuflize OBC avait certifié que depuis plusieurs mois aucun encaissement sur les comptes de la société n’était parvenu depuis les terminaux de paiement électronique. A cette même période, les revenus publicitaires provenant de Google s’étaient complètement taris. En revanche, il a été constaté que les paiements effectués par les abonnés du site étaient versés à une autre société grâce à un lien de redirection vers un site créé par le co-créateur d’Uptoten, également interlocuteur de Google. Ce dernier était le responsable technique, webmaster de Uptoten.com et responsable du bureau mauricien où était développé le contenu du site.

Il s’avère que les relations entre les deux responsables du site se sont particulièrement dégradées à l’issue du conseil d’administration de novembre 2008. Le webmaster a dénoncé le contrat relatif à l’exploitation commerciale des personnages Booxa et Kwala, s’estimant dès lors en droit de séparer les personnages du site. A la suite de cela, il a reconnu avoir créé un lien afin de rediriger les abonnés vers le nouveau site qu’il avait développé et avoir récupéré les recettes publicitaires de Google. Le site d’Uptoten a subi un lourd préjudice, d’autant plus que son co-créateur a cessé la maintenance et tout développement. Il a aussi licencié les salariés mauriciens et remisé le matériel informatique sans en garantir sa conservation et en s’abstenant de restituer les fichiers sources, propriété et principal actif de la société.

Selon le tribunal, même si la résiliation du contrat avait été acquise, elle ne l’autorisait pas à détourner le matériel artistique et les droits afférents, mais seulement à continuer de développer l’œuvre de son côté. L’escroquerie est donc caractérisée par le fait que « M.B., profitant de ses connaissances et de ses compétences, a usé de manœuvres frauduleuses, à savoir l’insertion, à l’insu de la société Uptoten, d’un lien hypertexte sur le site de celle-ci, redirigeant les internautes, pensant contracter avec la société Uptoten, vers un autre site créé spécialement par lui, via une plateforme de paiement, aux fins de détourner les recettes issues des abonnements souscrits ». Il a par ailleurs commis des actes d’abus de confiance en détournant les revenus publicitaires de la société grâce au mot de passe qu’il détenait seul. Enfin, il a faussé le fonctionnement du site en détournant les internautes qui souhaitaient contracter avec lui et en entravant son fonctionnement avec l’arrêt de la production.