Le tribunal de grande instance de Paris a enjoint au particulier qui avait déposé le nom de domaine france-infos.com de le céder gratuitement à Radio France, titulaire de la marque « France Info ». En outre, le TGI lui a ordonné de signifier à ses frais l’ordonnance à NSI, afin d’assurer l’opposabilité du transfert à cet organisme.