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jeudi 26 septembre 2024
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Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 € 

 

Par un jugement du 10 septembre 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris impose à la société Meta Platforms Ireland l’obligation de mettre en œuvre, par tout moyen efficace, des mesures propres à prévenir la diffusion de publicités du groupe Lucien Barrière sur Facebook, Instagram et Messenger résultant de l’ordonnance rendue le 24 avril 2024, sous astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de retard.
Le groupe Barrière qui possède 32 casinos dans le monde avait fait constater par un commissaire de justice la diffusion sur Facebook, Instagram et Messenger de près de 2 400 publicités reproduisant sans autorisation ses marques, pour annoncer le lancement d’une application de jeux de casinos en ligne avec promesses de gains d’argent, provenant de centaines de profils. Barrière avait signalé à Meta ses publicités illicites qui lui avait répondu qu’elles avaient été rendues inaccessibles. Quinze annonces restaient cependant actives. Le 11 janvier 2024, par une ordonnance sur requête, le tribunal de Paris avait ordonné à Meta de mettre en œuvre tout moyen de nature à prévenir les publicités illicites sur ses plateformes en filtrant les contenus répondant aux critères définis dans l’ordonnance et de conserver les données concernant les publicités litigieuses et les informations sur leurs annonceurs. Mais le 20 janvier suivant, Meta avait fait assigner la société Barrière en référé-rétractation. Puis, par une ordonnance de référé-rétractation du 24 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de rétractation et avait ordonné à Meta de procéder, à l’avenir, à des mesures de filtrage de toute publicité qui porterait atteinte aux droits des marques du Groupe de casino Barrière. Mais ce dernier considérant que Meta n’avait exécuté que très partiellement cette ordonnance a fait assigner Meta afin qu’une astreinte lui soit imposée.
Dans cette dernière instance, Meta invoquait l’impossibilité de mettre en place des moyens efficaces permettant la prévention de la diffusion des publicités litigieuses. Mais le tribunal a considéré que Meta n’avait pas justifié de cette impossibilité. Selon lui, Meta n’a pas mis en œuvre de moyens efficaces pour prévenir la diffusion de ces publicités puisque les filtres invoqués ne fonctionnent qu’après la diffusion et ne sont pas efficaces au vu du nombre de publicités qui restent diffusées. Meta affirme également qu’il lui est impossible d’empêcher totalement l’apparition de ces publicités. Or, le tribunal rappelle qu’il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. « Meta doit donc seulement prouver qu’elle met en place des moyens efficaces qui tendent vers le but recherché et il ne lui est pas imposé de mettre en place un outil infaillible », explique-t-il.
Le tribunal balaie également l’argument tenant à voir imposer une surveillance généralisée des contenus litigieux ainsi que celui tenant à l’impossibilité technique. Le tribunal rappelle que Meta diffuse les publicités 24 heures après avoir effectué un examen automatisé. Même si les moyens mis en place ne sont pas infaillibles, ils manifestent « la faisabilité technique de la mise en place d’outils pour prévenir la diffusion », remarque le tribunal. Il en conclut que « l’obligation n’a donc pas été exécutée puisque les moyens mis en œuvre ne permettent pas de prévenir de manière efficace la diffusion des publicités litigieuses et qu’aucun obstacle n’empêche la société META de mettre en place un tel outil ».