La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 décembre dernier sa décision dans l’affaire opposant les sociétés ALICE SNC et ALICE SA, au sujet de l’enregistrement par cette dernière, auprès du NIC France, du nom de domaine « alice.fr », alors même que la SNC ALICE était titulaire de la marque « ALICE » depuis 1975. L’ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance de Paris, le 12 mars dernier, avait ordonné la radiation de ce nom de domaine, au motif qu’il était « incontestablement préjudiciable à la société plus ancienne qui se trouve ainsi dépossédée sur ce réseau de la dénomination sociale qui l’individualise dans l’ensemble de son existence et de ses activités alors qu’elle jouit d’un véritable droit de propriété sur ce nom ». Les juges d’appel ont infirmé cette décision, estimant que, les conditions pour démontrer l’existence d’un trouble manifestement illicite, ou celle d’un dommage imminent, n’étaient pas réunies. La radiation de ce nom de domaine en référé n’était donc pas justifiée.