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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 12 décembre 2019
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Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire

 

Si la reproduction de photos non originales représentant des produits d’un site effectuée par un site concurrent ne constitue pas une contrefaçon, elle peut faire l’objet d’une condamnation pour concurrence parasitaire. Par un jugement du 6 décembre 2019, le TGI de Nancy a condamné le site qui avait reproduit 39 clichés créés par son concurrent à lui verser 1 000 € de dommages-intérêts et 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le Studio Adagio dont les photos de son site avaient été reproduites par le site Lainebox.com, spécialisé dans la vente de pelotes de laines, a assigné ce dernier sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur mais il n’a pas obtenu gain de cause en raison du défaut d’originalité des photos. Comme le constate le tribunal, l’objectif poursuivi par le photographe était d’effacer toute subjectivité pour respecter et mettre en valeur le produit. Le choix de l’angle de vue était dicté par des impératifs de marketing et les images étaient dénuées de partis-pris esthétiques ou de choix arbitraires qui auraient porté l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Et le fait d’y avoir apposé un petit logo ne suffisait pas à conférer aux images un caractère original. Elles ne sont donc pas éligibles à la protection par le droit d’auteur.
Le Studio Adagio avait également agi sur le fondement de la concurrence parasitaire. Pour le tribunal, la réutilisation de ces images entraîne un risque de confusion à l’égard des destinataires des sites exploités par les parties concurrentes. « Une telle reproduction servile d’un nombre significatif d’images révèle une volonté de tirer profit de l’investissement important dûment justifié par le Studio Adagio pour développer des images d’une excellente qualité technique ».