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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 18 mars 2016
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Plagiat d’une plateforme de ventes de diamants

 

Pour avoir copié quasiment à l’identique la plateforme de ventes de diamants Diamepargne.com, l’éditeur de Diamsinvest.fr a été condamné à verser à son concurrent 30 000 € de dommages-intérêts. Dans son jugement du 14 mars 2016, le tribunal de commerce de Paris a ainsi sanctionné ces actions qui ont provoqué un déficit d’image et un perte partielle de rentabilité de l’investissement de Diamepargne.com. Diaminvest.fr doit également rembourser les frais de constat réalisé par Celog et les sommes engagées pour sa défense. Il doit en outre publier le dispositif du jugement sur sa page d’accueil. Le tribunal a estimé que les très nombreuses reprises à l’identique du site Diamepargne.com par Diaminvest.fr sont constitutives de concurrence déloyale, créant ainsi un risque de confusion dans l’esprit des internautes moyennement attentifs. Ce dernier a ainsi reproduit la présentation commerciale des avantages des diamants d’investissement, la politique tarifaire, un avertissement sur les placements à risque et la lutte contre le blanchiment de l’argent ainsi que le guide d’investissement. Il a aussi copié servilement les conditions générales de vente en allant jusqu’à reprendre les coordonnées de son concurrent ainsi que son numéro de Siren. Par ailleurs, le tribunal a jugé que Diaminvest.fr avait commis des actes de parasitisme en profitant indûment des investissements effectués pour la création de Diamepargne.com, qui se sont élevés à près de 120 000 €.