Marben GL / CAO Diffusion – TC de Meaux, 17 décembre 1996.

Lorsque deux logiciels présentent des interfaces graphiques similaires, l’un est-il la contrefaçon de l’autre ? En l’espèce, CAO Diffusion ayant élaboré, déposé à l’APP et commercialisé son logiciel Wingep, avait saisi le tribunal de commerce en vue de voir juger contrefaisant le logiciel Open Process de Marben GL. Or, l’expert a constaté que l’état de l’art et les normes techniques existantes – normes utilisées pour structurer les images-écran, dessiner les icônes et les fenêtres, langage graphique amplement utilisé dans des logiciels d’ordonnancement de gestion de projet ou de conduite de processus industriel – ont déterminé les ressemblances entre les produits. Mise à part cette expression visuelle, chacune des créations présentait l’empreinte personnelle de leurs auteurs.