En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 03 décembre 2012
Facebook Viadeo Linkedin

Reproduction sur un blog d’une affiche comportant une photo : autorisation du photographe

 

Un photographe qui a cédé ses droits de reproduction pour la réalisation d’une affiche peut s’opposer à la reproduction de ladite affiche sur un blog, a jugé la Cour de cassation. La décision d’instance avait estimé que l’affiche reproduite est une œuvre composite et que l’auteur du cliché incorporé avait cédé ses droits pour sa réalisation. Dans son arrêt, la Cour considère cependant que le jugement attaqué manque de base légale, car les juges n’ont pas recherché « si la cession intervenue couvrait la reproduction de l’affiche réalisée par un tiers pour illustrer un site internet ». Pour être licite, la reproduction d’une photographie sur internet, œuvre primaire incluse dans une œuvre composite, suppose l’autorisation de son auteur, si le contrat de cession n’a pas prévu sa diffusion sur internet.