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Actualités

mardi 04 septembre 2012
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Salariés : les limites de la liberté d’expression par email

 

Si le salarié dispose d’une liberté d’expression et d’un droit de critique dans le cadre de l’entreprise, il y a des limites à ne pas dépasser dans le fond et dans la forme. Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a estimé que le directeur régional de la société Tagsys avait abusé de cette liberté en envoyant des emails agressifs et méprisants à ses collègues et supérieurs hiérarchiques sur les conditions d’exercice et d’organisation de leur travail. Malgré un avertissement par courriel, le salarié a persisté dans cette attitude en envoyant un message électronique à son supérieur hiérarchique, avec copie aux treize autres membres de l’équipe, « qui enjoignait sans ambages et publiquement d’être précis et réaliste et de prendre en compte un certain nombre de points afin de comprendre la situation ». Si la cour d’appel a bien considéré qu’il s’agissait d’un abus de sa liberté d’expression et de son droit de critique, elle n’en a pas tiré les conséquences légales, a estimé la Cour de cassation.