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Actualités

mardi 17 mai 2016
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Un blog assimilé à un espace de contributions personnelles

 

Le fait de communiquer ses identifiants et mots de passe à des tiers permet à la directrice de la publication d’un blog de bénéficier du régime de responsabilité allégée relatif aux espaces de contributions personnelles, instauré par la loi du 12 juin 2009, dite loi Hadopi. Dans un jugement correctionnel du 18 février 2016, le TGI de Paris a considéré que la responsable éditoriale n’avait pas pu exercer un contrôle a priori sur les propos diffamatoires injurieux postés par des auteurs, auxquels elle avait communiqué ses logins et mots de passe. Comme elle n’avait reçu aucune notification de retrait des propos en cause, le tribunal a estimé qu’elle n’avait pas eu connaissance des messages avant leur mise en ligne. Sa responsabilité en tant que directrice de la publication ne peut donc pas être engagée.

Un blog avait été créé pour permettre à des femmes ayant appartenu à un réseau franchisé de salons de beauté de témoigner de leurs expériences et de faire valoir leurs poins de vue sur les causes d’échec de ce réseau, de manière à ne pas laisser la parole à sa seule créatrice, très présente dans les medias. Mais cette dernière n’a pas apprécié les propos tenus et elle a porté plainte avec constitution de partie civile. Une information judiciaire a été ouverte et l’instruction a permis d’identifier la directrice de la publication du blog et une auteure des propos. Elles ont cependant été relaxées. La première n’a pas pu voir sa responsabilité pénale engagée en raison de son absence de contrôle préalable à la mise en ligne des messages. Et la seconde a bénéficié de l’exception de bonne foi. Les juges ont estimé que si les textes avaient un caractère diffamatoire, l’auteure avait néanmoins témoigné de son expérience, sans malveillance ni outrance, et elle avait disposé d’une base factuelle suffisante.