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Actualités

mercredi 04 janvier 2012
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Un comparateur de produits est un éditeur

 

Dans un jugement du 15 décembre 2011, le TGI de Paris a estimé que le comparateur de produits Shopping.com, du groupe eBay, est un éditeur de site internet. Il ne peut donc pas bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs. Pour le tribunal, il a le contrôle sur les fiches-produits réalisées par les annonceurs qui figurent sur son site. Toutefois, en application de l’arrêt du 23 mars 2010 de la Cour de justice de l’Union européenne, le site ne peut pas être considéré comme contrefacteur de la marque Weston car il n’a pas fait un usage du signe dans le cadre de sa propre communication commerciale mais afin de permettre à ses clients de le faire. En revanche, Shopping.com est condamné pour contrefaçon car il a réservé la marque Weston à titre de mots clefs dans le but de faire apparaître des liens commerciaux sur les sites Google et Yahoo et ainsi promouvoir ses propres services.

La société Shopping epinions international exploite un site internet qui, grâce à son moteur de recherche, fait apparaître des offres commerciales provenant de sites tiers et propose aux annonceurs de référencer leurs produits. Pour déterminer la qualité d’éditeur à Shopping.com, le tribunal s’est basé sur le fait qu’il a connaissance des fiches-produits rédigées par les annonceurs avant leur diffusion et qu’il peut opérer un contrôle préalable sur le contenu. Les juges se sont, en outre, appuyés sur les conditions générales de service qui accordent à Shopping.com un droit non exclusif d’accéder au site annonceur et de reproduire, modifier ou adapter son contenu pour le diffuser. « Dès lors que la société Shopping epinions international se reconnaît le droit de sélectionner les informations fournies par les fichiers-produits des annonceurs, de les adapter et de les modifier, elle ne limite pas ses prestations à celles d’un hébergeur mais elle joue un rôle actif dans le choix des informations qu’elle porte à la connaissance des internautes. ».