En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 22 mai 2006
Facebook Viadeo Linkedin

Un message sur un forum de discussion ne relève pas de l’outrage

 

Ecrire sur un forum de discussion « Capitaine mon cul, ripoux qui se sert… » ne relève pas de l’infraction d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, a estimé la cour d’appel de Douai. Comme elle le rappelle dans son arrêt du 5 avril 2006, « Le seul fait que la partie civile ait pris connaissance des messages en même temps que les autres personnes fréquentant le site ôte à l’écrit son caractère d’outrage ». En vertu de l’article 433-5 du code pénal en effet, l’outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images « non rendus publics ». Les juges d’appel n’ont pas fait de distinction entre un site internet et un forum de discussion, estimant simplement que les propos avaient un caractère public puisqu’ils étaient accessibles. En revanche, la cour a considéré que les messages en question relevaient des infractions de presse. Comme les faits remontent à plus de trois mois, l’affaire est donc prescrite. En conséquence, la cour a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille qui avait condamné l’auteur des propos à trois mois de prison avec sursis sur le fondement de l’outrage.

Sur un forum de discussion, plusieurs internautes agissant sous le couvert d’un pseudo s’en étaient pris au responsable de la cellule criminalité informatique de la police judiciaire de Lille, en charge d’une enquête sur des cartes électroniques permettant de capter illégalement le bouquet Canal Satellite. La police avait pu identifier l’un des auteurs des messages en interrogeant l’administrateur du site internet.