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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 12 novembre 2015
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Un sms d’alerte de surfacturation mobile : un consommateur averti

 

Selon le TGI d’Angoulême, celui qui a reçu un sms de son opérateur mobile l’informant d’une facture très élevée et qui a continué à se connecter au réseau wap/web depuis son téléphone portable à Cuba doit être considéré comme un consommateur averti. Dans son jugement du 9 juillet 2015, le tribunal explique que, malgré le défaut d‘information d’Orange sur ses tarifs, l’abonné aurait dû faire preuve de vigilance pour son utilisation sur internet, dès la réception du sms. En s’en abstenant, il a ainsi contribué à l’ampleur de sa facturation. Tenant compte du sms envoyé le 28 septembre 2012, le tribunal estime que le préjudice de l’abonné est estimé à 11 148 euros, correspondant à la valeur financière de ses connexions internet depuis Cuba effectuées du 25 au 27 septembre.

En octobre 2012, un client d’Orange reçoit une facture de 13 171,27 € pour le mois d’octobre et une de 1 849,65 € pour novembre. Il résilie son abonnement et demande à être indemnisé du montant de ses factures, en raison du défaut d’information de l’opérateur sur ses tarifs. Il est établi que les seules conditions tarifaires communiquées sont celles en vigueur au 24 novembre 2005. Les informations communiquées depuis par Orange renvoyant toujours aux conditions générales, et plus particulièrement aux données accessibles sur le site internet, dans les points de vente ou en appelant le service clients, ne satisfont pas à l’obligation d’information qui incombe au prestataire. Le tribunal a également considéré que ce dernier avait failli à son obligation d’information en ne communiquant pas les raisons de sa surfacturation. Malgré cette faute de l’opérateur, l’abonné aurait quand même dû se montrer vigilant à partir de la réception du sms d’alerte.