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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 20 mai 2015
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Une marque seule sur un site : risque de confusion

 

Pour la Cour de cassation, l’emploi d’une marque seule sur un site internet est susceptible d’engendrer dans l’esprit du public un risque de confusion avec la marque et la dénomination sociale propriétaire du signe. Dans cette affaire, la société Lehring titulaire de la marque éponyme avait conclu un accord de coexistence avec Ecophar qui avait enregistré la marque « Lehring Naturellement efficace ». Or, Lehring a constaté sur le site d’Ecophar la présence du terme Lehring isolément et en plus gros caractère, contrairement aux termes de l’accord. En appel, la cour de Paris avait jugé qu’Ecophar avait globalement fait le nécessaire pour se conformer aux engagements pris. Et que la persistance du terme Lehring en gros caractère sur le site d’Ecophar n’était pas d’une gravité suffisante pour constituer des actes de contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a cependant considéré que la décision manquait de base légale car la cour d’appel n’avait pas recherché si, comme on le lui demandait, le non-respect des engagements contractuels n’était pas de nature à engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public, vu la similitude des produits en cause. La Cour de cassation a adopté le même raisonnement pour la concurrence déloyale. Elle a reproché aux juges d’appel de ne pas avoir vérifié si le terme Lehring, seul et en plus gros caractère, sur le site d’Ecophar n’était pas de nature à générer un risque de confusion avec la dénomination sociale et le nom de domaine de Lehring.