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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 08 juillet 2011
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Vente-privee.com défend l’originalité de son site

 

Un site internet est une œuvre de l’esprit protégé par le droit d’auteur, à condition qu’il soit original. Si un site en copie un autre, il peut se défendre en invoquant l’absence d’originalité de celui qui l’accuse de le reproduire. C’est ce qu’a fait Club-privé qui a été poursuivi en contrefaçon par vente-privee.com qui lui reprochait d’avoir repris l’architecture de son site. Et la cour d’appel de Paris lui a donné raison, estimant que les éléments revendiqués par vente-privee.com pris séparément ou combinés dans leur ensemble n’étaient pas de nature à caractériser l’originalité du site, faute de porter la marque d’un effort personnel de création. Dans un arrêt du 12 mai 2011, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel car cette dernière n’avait pas justifié en quoi cet ensemble d’éléments serait dépourvu d’originalité. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Versailles.