En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Syndication du contenu Legalis

Programme de diffusion de contenu du site Legalis.net

 » Flux RSS Legalis.net

Si vous disposez d’un lecteur RSS vous pouvez recevoir notre flux d’information automatiquement en inscrivant l’adresse ci-dessous dans votre lecteur RSS.https://www.legalis.net/feed

Vous recevrez en continu notre actualité.

Des sites comme Google vous offrent également la possibilité de personnaliser leur page d’accueil avec notre flux d’information.

 » Enrichissez le contenu de votre site avec Legalis.net

Les brèves  :Si vous avez un site ou un blog traitant de l’actualité du droit vous pouvez reprendre le titre de nos brèves directement sur votre site et ce de façon automatique !

Pour cela il vous suffit de copier-coller la ligne ci-dessous dans le code source de la page de votre site où vous souhaitez voir le titre des brèves Legalis.net s’afficher.

<script language="JavaScript" src="https://www.legalis.net/feed" type="text/javascript"></script>

Les jurisprudences  :

Legalis met à disposition des internautes, en libre accès, plus de 600 jurisprudences relatives au droit des nouvelles technologies. Ces décisions sont collectées dans leur version originale puis intégralement numérisées au format texte par nos équipes afin de vous assurer un confort de lecture maximale.

Nous vous autorisons à faire des liens profonds vers les décisions de jurisprudence du site Legalis.net à condition que la jurisprudence pointée soit accompagnée sur votre site d’un commentaire juridique personnalisé.

Néamoins vous n’êtes pas autorisé à extraire de notre site une jurisprudence pour la reproduire sur votre site.

 

Les dernières actualités...

vendredi 24 mars 2017
Lire l'article

Retards dans la finalisation d’un site : le client a manqué à son obligation de collaboration

 
jeudi 23 mars 2017
Lire l'article

Cassation : pas d’exercice illégal de la profession d’avocat pour Demanderjustice.com

 
mercredi 22 mars 2017
Lire l'article

Purepeople.com : la présence d’une actrice à un match n’est pas une information à caractère public

 
mardi 21 mars 2017
Lire l'article

Spam : Free ne peut pas décider le blocage complet d’emails

 
lundi 20 mars 2017
Lire l'article

L’hébergeur d’un flux RSS relaxé, le PDG de l’AFP condamné

 
jeudi 16 mars 2017
Lire l'article

Une collectivité locale obtient le transfert de noms de domaine portant son nom

 
mercredi 15 mars 2017
Lire l'article

Condamnation pénale pour fausses mentions liées au directeur de la publication

 
lundi 13 mars 2017
Lire l'article

Rupture brutale du contrat : compétence exclusive de la cour de Paris

 
vendredi 10 mars 2017
Lire l'article

Pas de droit à l’oubli pour des données personnelles dans un registre des sociétés