Jurisprudence : Jurisprudences
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Infirmation en appel du jugement Sony / Alifax
Dans des termes assez sévères envers Sony, la cour d'appel a infirmé la décision du TGI de Nanterre du 20 mars 2000. Par ce jugement, son distributeur Alifax avait été condamné pour avoir…
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Affaire UEJF contre SA Multimania : le fournisseur de contenu d'un site néo-nazi devant le tribunal
Le fournisseur de contenu du site qui était situé à l'adresse "www.multimania.com/nsdap" sera entendu devant le tribunal pour enfants de Boulogne le 26 février 2001. Son identité avait été…
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L'ADIM et ses adhérents attaquent AOL en justice
Des adhérents de l'Association des internautes médiateurs ainsi que l'ADIM elle-même ont décidé de réclamer des dommages-intérêts à AOL pour n'avoir pas respecté son offre contractuelle d'un…
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L'Afnic projette de devenir une autorité de certification
Jean-Yves Babonneau, directeur général de l'Afnic, a annoncé lors des 5èmes rencontres d'Autrans organisées par l'Internet Society France qui se sont tenues du 10 au 13 janvier 2001, l'intention…
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L'adoption probable de la loi sur la société de l'information en 2002
L'adoption de la loi sur la société de l'information (LSI) annoncée pour le début 2001 risque d'être repoussée en 2002, en raison de l'encombrement de l'agenda parlementaire. En dehors de…
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Anonymat et identification des cyberdélinquants
C'est sur ce thème que se tiendra la prochaine rencontre APP, le mardi 23 janvier 2001 de 9h à 12h à Paris, qui réunira notamment Gérard Haas, Xavier Linant de Bellefonds, Cyril Rojinsky,…
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Yahoo estime avoir eu un procès inéquitable en France
Après avoir annoncé l'interdiction de la vente d'objets nazis sur ses services d'enchères en ligne, Yahoo Inc. a décidé de maintenir son recours aux Etats-Unis, introduit le 21 décembre dernier…
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La mission pour l'économie numérique remplace la mission Lorentz
La mission pour l'économie numérique devrait débuter ses travaux à l'occasion de la fête de l'internet qui se tiendra au début mars, avec la première réunion de son comité de pilotage, en…
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Fermeture d'un site pornographique utilisant dans son adresse url le nom Bertrand Delanoe
Bertrand Delanoe a invoqué le trouble manifestement illicite qu'il subissait résultant de l'utilisation sans autorisation de son nom pour désigner un site à caractère pornographique accessible à…
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Dix avocats du droit de l'internet interpellent le législateur .
A la veille de la finalisation du projet de loi sur la société de l'information, dix avocats spécialisés dans le droit de l'internet ont décidé d'adresser une lettre ouverte au législateur…