Jurisprudence : Jurisprudences
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Un blogueur amateur un peu moins responsable qu'un blogueur journaliste
Un blog est un site internet qui reste soumis au droit de la presse. A ce titre, l'auteur d'un blog peut être poursuivi pour avoir commis une infraction de presse, en dépassant notamment les limites…
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Liens commerciaux : l'adresse IP de l'internaute détermine le tribunal compétent
Dans une ordonnance de référé du 11 octobre 2006 mettant de nouveau en cause les liens commerciaux de Google, le TGI de Paris s'est estimé compétent pour statuer sur les reproductions de marques…
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L'hébergement et la création de sites internet, deux activités distinctes
La réservation d'un nom de domaine similaire à une marque n'est qualifiée de contrefaçon que lorsque les produits ou services proposés par le site sont similaires ou identiques à ceux…
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Le code éthique de Bayer Cropscience conforme à la délibération de la Cnil
Par un jugement du 19 septembre 2006, le TGI de Lyon a validé « le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer ». Il a estimé que le dispositif d'alerte…
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Diffusion de photos sur internet : attention au droit à l'image du modèle
La diffusion d'une photographie sur internet nécessite l'autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le cliché mais également celle du modèle. C'est ce que viennent de…
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Le site du leader de l'ex-Tribu KA rendu inaccessible
Par une ordonnance du 25 septembre 2006, le juge des référés de Paris a exigé que le site kemiseba.com soit rendu inaccessible dans son intégralité. Pour lui, il s'agissait de « la seule mesure…
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France Télécom condamné à rétablir son forfait illimité
Nuria B. est probablement la seule abonnée de France Télécom à pouvoir encore bénéficier du forfait « Atout 100% illimité » que l'opérateur avait unilatéralement restreint en mai dernier.…
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Google.be s'exécute a minima
Après que le tribunal de bruxelles a rejeté, le 22 septembre 2006, la demande de Google de suspendre les astreintes concernant la publication de la décision du 5 septembre 2006, le moteur de…
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Blog du directeur de la SNCF : pas de discrimination dans les propos publiés
Des propos tenus par le directeur d'un établissement public sur son blog ne constituent pas une décision susceptible d'être annulée par le juge administratif. C'est ce qui ressort d'un arrêt…
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Photos pornos d'une enseignante sur internet : la sanction est justifiée
La qualité d'enseignante implique d'adopter un comportement ne portant pas atteinte à l'image de l'éducation nationale. C'est pourquoi la cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt…