Jurisprudence : Contenus illicites
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Un message sur un forum de discussion ne relève pas de l'outrage
Ecrire sur un forum de discussion « Capitaine mon cul, ripoux qui se sert... » ne relève pas de l'infraction d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, a estimé la cour…
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Affaire Lucent : l'employeur responsable des actes en ligne commis par des salariés
L'employeur est responsable des actes commis par ses salariés au moyen des outils qu'il met à leur disposition, a rappelé la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans un arrêt du 13 mars 2006, elle a…
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Le responsable d'un forum de discussion assimilé à un hébergeur
Le tribunal de grande instance de Lyon a appliqué les principes de responsabilité des hébergeurs de sites internet à l'organisateur d'un forum de discussion modéré a posteriori. Pour fonder sa…
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Paris en ligne : le monopole du PMU compatible avec le droit communautaire
Dans un arrêt du 4 janvier 2006, la cour d'appel de Paris confirme la décision de référé du TGI de Paris du 8 juillet 2005 qui avait ordonné à Zeturf de cesser la prise de paris en ligne sur…
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Le TGI de Paris condamne l'usage du terme « racaille » sur internet
Le mot « racaille » n'est pas un terme neutre qui peut impunément être employé sur internet. Dans un jugement très motivé du 24 novembre 2005, la 17ème chambre du TGI de Paris vient, à…
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Classaction.fr contraire au droit de la consommation
Le site classaction.fr illustre parfaitement l'intérêt de l'internet pour faciliter l'accès à la justice, mais ses concepteurs avaient hélas perdu de vue que la technologie ne doit pas utilisée…
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Le phishing sanctionné par la contrefaçon
Pour la première fois, un tribunal français a sanctionné le « phishing » dans le cadre d'une action judiciaire menée par un propriétaire de site imité. Se fondant sur la détention et l'usage…
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Condamnation d'un hébergeur sur le fondement de la LCEN
Dans une ordonnance de référé du 2 novembre 2005, le TGI de Paris a condamné les deux sociétés qui hébergeaient un site de paris en ligne illégal à verser une indemnité provisionnelle de 30…
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Le TGI de Paris ordonne la cessation de paris en ligne
Il ne suffit pas d'être une société de droit maltais et de placer son activité sous l'empire de la loi de cet Etat pour pouvoir proposer en France la prise de paris de courses hippiques sur…
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Les avocats doivent exploiter eux-mêmes classaction.fr
Ni le barreau de Paris ni le TGI de Lille n'ont voulu l'interdiction du site classaction.fr, dédié à des actions judiciaires de masse. Géré par une société commerciale, ce site qui propose des…