Jurisprudence : Contenus illicites
-
Le juge des référés impose le blocage de l'accès à un site négationniste
Pour la seconde fois, les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) sont impliqués dans une procédure fleuve de référé destinée à obtenir le blocage de l'accès à des sites négationnistes.…
-
Un employeur ne peut contrôler un fichier « perso » à l'insu du salarié
Après l'arrêt Nikon, la chambre sociale de la Cour de cassation précise un peu plus les limites de la cybersurveillance du salarié par son employeur. Dans un arrêt du 17 mai 2005, la cour…
-
La discrétion s'impose à un site syndical
Les obligations de discrétion et de confidentialité entraînent des limitations à la diffusion d'informations d'un syndicat de salariés sur une entreprise, même si les informations sont…
-
Loi « Informatique et libertés » : un risque judiciaire à prendre en considération
Une mise en examen pour non respect de la loi « Informatique et libertés » peut mettre une entreprise en difficulté. C'est ce que vient de vivre le responsable de la société ABS qui a été…
-
Sans accord préalable, pas d'utilisation syndicale de l'intranet d'une entreprise
La loi du 7 avril 2004 avait ajouté un alinéa à l'article L 412-8 du code du travail prévoyant qu'un accord d'entreprise peut autoriser l'utilisation de l'intranet de la société pour une…
-
100 000 euros d'amende pour fausses informations boursières en ligne
Pour la première fois, semble-t-il, un tribunal français a condamné le dirigeant d'une société, responsable d'une campagne de désinformation sur internet qui a provoqué la chute du cours de…
-
Quatre mois de prison avec sursis pour incitation à la haine raciale sur internet
Le MRAP qui avait publié cet été un rapport sur « La naissance d'une nouvelle extrême droite sur internet » a obtenu, le 4 novembre dernier, la condamnation pour incitation à la haine raciale…
-
Yahoo est une nouvelle fois jugé irresponsable quant à la vente d'objets Nazi sur son site
Yahoo en qualité d'éditeur et hébergeur de contenu du site est reconnu irresponsable par le juge. L'affaire avait déjà défrayé la chronique une première fois ; Yahoo ayant été condamné en…
-
L'absence de décret n'interdit pas l'accès aux logs de connexion
Malgré l'absence de décret d'application de l'article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, le juge n'est pas démuni pour l'identification de l'auteur de textes racistes diffusés sur internet. Afin…
-
Non-responsabilité des moteurs de recherche du fait du contenu illicite des sites référencés
Le 12 mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris s'est prononcé en référé contre la mise en oeuvre de la responsabilité des moteurs de recherche en raison du contenu illicite des sites…