Jurisprudence : Diffamation
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Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 29 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE Vu l’assignation que Jean-Charles J. a fait délivrer le 22 mars 2010 à Luciano A. aux termes de laquelle il demande au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et…
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Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 16 février 2012
Copie de travail PROCÉDURE Par acte d’huissier en date des 1er et 15 février 2011, Marion (dite Marine) L. P. a fait citer devant ce tribunal Octave K., Christelle B. et la société VSD pour y…
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Cour d'appel de Chambéry Chambre civile, 1ère section Arrêt du 21 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE M. Paul P. et la société Voltais Energy, dont il est le salarié, sont appelants d’une ordonnance rendue le 2 août 2011 par le juge des référés du tribunal de grande…
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Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 1er février 2012
FAITS ET PROCÉDURE Vu l’assignation à jour fixe délivrée à la requête de la société Prestige Rénovation et de Jean-Charles J. le 8 décembre 2009 à Luciano A. aux fins d’obtenir la…
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TGI de Montpellier 2ème chambre B Jugement du 07 juillet 2011
FAITS ET PROCEDURE La société BCA Constructions, dont l’objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l’activité de marchand de biens, a été immatriculée le 3 mai 2001 au registre…