Selon l’ordonnance rendue le 1er septembre 2015 par l'un des juges d'instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 10 avril 2014 par Monsieur…

Par plainte enregistrée le 18 mars 2013 auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Paris, l'Union des Associations Musulmanes d'Epinay-sur-Seine (ci-après l'UAME), association présidée par…

Statuant sur le pourvoi formé par la société Atrium Gestion, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 15 mai 2015, qui, dans…

A l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président informe le prévenu de son droit,…

Par exploits d'huissier en date des 20 janvier et 17 février 2016, Monsieur X. et Monsieur Y. ont fait citer devant ce tribunal (17ème chambre correctionnelle - chambre de la presse), à l'audience…

DEBATS : à l’audience publique du 13 décembre 2016, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2017, date à laquelle l’ordonnance est rendue. La société…

Mme  R. et Mme B. ont été poursuivies devant le tribunal  ordonnance de renvoi  devant  le tribunal  du juge d'instruction rendue  le16 septembre 2014, à la suite de la plainte avec…

Prévenu du chef de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public…

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 29 et 31 de la même loi, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l’arrêt…

M. X. a été poursuivi devant le tribunal par ordonnance de renvoi devant le tribunal du juge d'instruction à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Y. le 5 août…