Jurisprudence : Diffamation
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Cour de cassation, ch. crim., arrêt 2 novembre 2016
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 29 et 31 de la même loi, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l’arrêt…
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Cour d’appel de Paris, pôle 2, ch. 7, arrêt du 22 octobre 2015
M. X. a été poursuivi devant le tribunal par ordonnance de renvoi devant le tribunal du juge d'instruction à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Y. le 5 août…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3…
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Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
DEBATS A l’audience du 22 février 2016 tenue publiquement devant Marie Mongin qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal, conformément aux…
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Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa…
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 18 février 2016
Jugement correctionnel Entre : Le procureur de la République, près ce tribunal, Partie civile : Mme S. Et Prévenue Mme R. Prévenue des chefs de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE,…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 26 février 2016
DEBATS A l’audience du 9 février 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en…
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Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème Chambre - Presse-civile, jugement du 16 décembre 2015
Vu la requête déposée par J. B. afin d’être autorisée à assigner F. R. en sa qualité de directeur de la publication du site internet les inrocks.com et la société Editions Indépendantes,…