Jurisprudence : Diffamation
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Cour d'appel de Metz, Ch. des appels correctionnels, arrêt du 7 avril 2017
Vu le jugement du 17 novembre 2016, contradictoire, rendu par le Tribunal Correctionnel de METZ, pour lequel, M. X. est prévenu, * D'avoir entre le 26 mars 2015 et le 07 septembre 2015 et en tout cas…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. corr., jugement correctionnel du 24 janvier 2017
Selon l’ordonnance rendue le 1er septembre 2015 par l'un des juges d'instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 10 avril 2014 par Monsieur…
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TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 28 février 2017 (copie de travail)
Par plainte enregistrée le 18 mars 2013 auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Paris, l'Union des Associations Musulmanes d'Epinay-sur-Seine (ci-après l'UAME), association présidée par…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 7 février 2017
Statuant sur le pourvoi formé par la société Atrium Gestion, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 15 mai 2015, qui, dans…
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TGI de Marseille, 11A ch. coll., jugement correctionnel du 29 novembre 2016
A l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président informe le prévenu de son droit,…
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 4 novembre 2016
Par exploits d'huissier en date des 20 janvier et 17 février 2016, Monsieur X. et Monsieur Y. ont fait citer devant ce tribunal (17ème chambre correctionnelle - chambre de la presse), à l'audience…
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Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil - Fil 8, ordonnance du 16 janvier 2017
DEBATS : à l’audience publique du 13 décembre 2016, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2017, date à laquelle l’ordonnance est rendue. La société…
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Cour d'appel de Paris, pôle 2 - ch. 7, arrêt du 24 novembre 2016
Mme R. et Mme B. ont été poursuivies devant le tribunal ordonnance de renvoi devant le tribunal du juge d'instruction rendue le16 septembre 2014, à la suite de la plainte avec…
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Tribunal de grande instance de Nice, ch. corr., jugement du 6 octobre 2016
Prévenu du chef de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public…
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Cour de cassation, ch. crim., arrêt 2 novembre 2016
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 29 et 31 de la même loi, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l’arrêt…