Jurisprudence : Diffamation
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TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019
À l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président a informé le prévenu de son…
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Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 10 avril 2018
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Z., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos,…
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Cour de cassation, arrêt du 7 février 2018
Statuant sur le pourvoi formé par M. X. , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Y., défendeur à la cassation…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Ch. 7, arrêt du 25 octobre 2017
Par assignation du 11 mai 2015, la Fondation Assistance aux Animaux, ci après FAA, a assigné devant la 17eme chambre du tribunal de grande instance de Paris Association L’Association S. L. pour…
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TGI de Paris, 17e ch. de la Presse, jugement du 23 janvier 2018
La SA Bolloré, groupe créé en 1822 et employant en 2013 environ 35.000 personnes, dont environ 22.000 en Afrique, où elle exploite le premier réseau intégré de logistique et de transport, a…
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TGI de Besançon, ordonnance de référé du 26 septembre 2017
La SASU Absolut C., dont le gérant est Monsieur Y., et la SA Auto S., dont le gérant est Monsieur X. sont deux sociétés commerciales ayant pour objet la vente de voitures de collection. Le 23…
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TGI de Paris, 17ème ch. presse-civile, jugement du 20 Septembre 2017
Vu l'assignation délivrée le 4 mars 2016 à N. A., à la requête de D. S. dit D. H., qui demande au tribunal, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : -…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. corr., jugement du 4 juillet 2017
Par ordonnance rendue le 29 août 2014 par l'un des juges d'instruction de ce siège, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Monsieur X. le 13 juin 2013, Monsieur…
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Cour d’appel de Paris, pôle 1 - ch. 2, arrêt du 6 juillet 2017
Par acte en date du décembre 2015, M. D. S. a fait assigner M. N. A. devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris afin de : - au visa des articles 29 alinéa 1er et 32,…
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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 7ème Ch. A, arrêt du 6 février 2017
Le 22 juillet 2014, Monsieur A., député maire de la ville de X., déposait plainte avec constitution de partie civile contre X se disant "B." et Monsieur C., co-auteur du chef de diffamation…