Jurisprudence : Diffamation
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Condamnation pour diffamation au profit du député-maire de Drancy
Dans un jugement en date du 21 mai 2007, le TGI de Bobigny a condamné un fonctionnaire syndicaliste pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Celui-ci avait tenu des…
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L'importance de la bonne foi en cas de diffamation sur un blog
Nouvel épisode judiciaire autour du blog « monputeaux.com ». Dans un arrêt du 6 juin 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision de relaxe prononcée par le TGI de Paris le 17 mars…
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Diffamation : l'appel confirme la condamnation du maire de Puteaux
En application du droit de la presse, le directeur de la publication du site officiel de la ville de Puteaux, en l'occurrence le maire, a été condamné pour la diffusion en ligne de documents…
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Diffamation : condamnation du maire, directeur de la publication du site
Comme il est classique dans la presse, le TGI de Nanterre a condamné le directeur de la publication d'un site internet pour la mise en ligne d'un document diffamatoire. Que le responsable du site…
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Hachette Filipacchi condamné à stopper la reprise d'un des ses articles sur Yahoo
L'éditeur d'un site sanctionné pour avoir diffusé un article portant atteinte aux droits de la personnalité d'un tiers peut également être condamné à faire cesser la diffusion de cet article…
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Un blogueur amateur un peu moins responsable qu'un blogueur journaliste
Un blog est un site internet qui reste soumis au droit de la presse. A ce titre, l'auteur d'un blog peut être poursuivi pour avoir commis une infraction de presse, en dépassant notamment les limites…
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Condamnation pour dénigrement par email
Envoyer un courrier électronique dénigrant à des destinataires internes à l'entreprise, mais en les invitant à communiquer l'information auprès de toute personne intéressée ( clients, douanes,…
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Condamnation pour attaques par déni de services
Rares sont les victimes de fraude informatique qui font appel à la justice. Le gérant de la société 3Wimedia vient pourtant de démontrer qu'un dépôt de plainte peut s'avérer payant. Il a ainsi…
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Exception de vérité et diffamation : la preuve doit être parfaite, complète et absolue
Les personnes poursuivies pour diffamation bénéficient d'un moyen d'échapper aux sanctions : il s'agit de l'exception de vérité prévue par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881. Mais la…
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La Cour de cassation se prononce sur la vérification d'écriture en matière d'écrits électroniques
La Cour de cassation vient d'examiner l'obligation qui incomberait au juge de vérifier un écrit contesté par la partie à laquelle il est attribué. En l'absence d'éléments permettant de «…