Jurisprudence : Diffamation
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Forum de discussion : entre diffamation et droit à la critique salariale
La cour d'appel de Paris a estimé que les propos tenus par certains salariés de la société Cegid sur un forum de discussion ne relevaient pas de la diffamation. Les juges ont pris soin d'étudier…
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Infractions de presse : responsabilité atténuée du blogger non journaliste
Les blogs sont des sites internet et, à ce titre, ils sont susceptibles d'être poursuivis pour diffamation. Toutefois, leur responsabilité peut semble-t-il être atténuée. Telle est la…
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L'accessibilité comme critère du caractère public de propos injurieux sur un forum
Dans une affaire relative à une injure publique sur un forum de discussion, le tribunal de grande instance de Paris a rappelé, dans un jugement du 7 mars 2005, que le caractère public de l'injure…
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Première application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
Une affaire opposant la société Groupama et un particulier qui éditait un site Internet a offert l'occasion au juge des référés d'appliquer pour la première fois l'article 6 de L.C.E.N.…
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Prison et mise à l'épreuve pour envoi massif d'e-mails dénigrants
Dans le cadre d'une affaire de harcèlement et de dénigrement contre le groupe pharmaceutique Smith and Nephew (S & N), le TGI du Mans a estimé que le fait de falsifier l'adresse e-mail de…
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Secret de la correspondance : interdiction pour un hébergeur d'intercepter les mails
Sur le fondement du secret de la correspondance, le juge des référés du TGI de Paris a interdit à l'hébergeur l'interception et la transposition sur un autre support de messages électroniques -…
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Diffamation dans les forums de discussion : confirmation de la responsabilité du créateur
Le TGI de Toulouse a jugé en référé, le 5 juin 2002, que le créateur d'un site était "responsable du contenu du site qu'il a créé et des informations qui circulent sur le réseau, lui seul…
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La diffusion de télécopie assimilée à la presse
L'ordonnance du tribunal de grande instance de Bayonne rendue le 12 juin 2002 a reconnu à l'envoi de télécopies le caractère de publicité nécessaire à l'application de la loi du 29 juillet…
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Forum de discussion : responsabilité des concepteurs du site Internet
Celui qui a pris l'initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définis à l'avance doit répondre des messages litigieux diffusés…
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Affaire Yahoo : le tribunal approfondit le débat sur la prescription
Pour bénéficier de la prescription de trois mois sur les infractions de presse, Yahoo Inc. et son président auraient dû faire la preuve que les objets nazis proposés aux enchères sur "yahoo.com"…