Jurisprudence : Diffamation
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Les abus de la liberté d'expression encore sanctionnés
Le TGI a ordonné, le 13 décembre 2001, à l'auteur du site Internet dénigrant l'action de la société Emmaüs HLM dans la commune de Sèvres, de "revoir le contenu" du site et "d'y supprimer toute…
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La prescription des délits de presse applicable à internet
La Cour de cassation vient de trancher définitivement la question de l'application à internet de la prescription par trois mois des délits de presse. Dans un arrêt du 16 octobre 2001, la cour…
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Procès Front 14 : morale contre droit, éthique contre logique économique
Le procès fleuve qui oppose les associations antiracistes aux fournisseurs d'accès s'est achevé par une longue journée de plaidoiries au palais de justice de Paris, le 2 octobre dernier. Les…
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Le CSA, globalement favorable à l'avant-projet LSI
L'avis rendu par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 9 mai, sur l'avant-projet de loi sur la société de l'information, est principalement axé sur le régime juridique des services de…
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Irresponsabilité de l'hébergeur pour avoir empêché promptement l'accès à une page web litigieuse
L'ordonnance de référé du 14 mars 2001 ne retient pas la responsabilité de l'hébergeur car il a « déféré immédiatement à la demande du tiers lésé ». En l'espèce, a été publiée sur le…
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La Cour de cassation reconnaît implicitement la prescription des délits de presse pour internet
Contrairement à ce que l'on a pu lire dans la presse quotidienne, l'arrêt du 30 janvier dernier ne pose pas le principe général de la prescription de trois mois de l'action en diffamation sur…
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Le débat relatif à la prescription des délits de presse sur Internet est toujours d'actualité
TV. a interrogé Maître Jésus sur cette question qui divise les Tribunaux. En effet, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 23 juin 2000 a jugé que l'action en…
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Confirmation de la condamnation de Jean Louis Costes en appel.
La 11ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé, dans son arrêt du 20 décembre 2000, la condamnation pour injures raciales, provocation à la violence raciale et diffamation publique…
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Alimenter une polémique ne constitue pas forcément une diffamation.
Ainsi, l'utilisation d'écrits d'un auteur controversé pour étayer la thèse selon laquelle ce dernier serait fasciste, ne constitue pas une faute et ne peut également être qualifiée de…
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Un guide sur internet assimilé à une revue spécialisée : le TGI est compétent.
Pour la première fois, un tribunal vient d'assimiler un site web à un organe de presse. Dans sa décision du 3 août dernier, le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris a estimé que…