Jurisprudence : Droit d'auteur
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 9 octobre 2020
La société BUG Sarl se présente comme une agence de communication établie à Paris depuis 2003 qui propose à ses clients des prestations dans le domaine de l’identité visuelle, de…
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Cour de justice de l'Union européenne, 5ème ch., arrêt du 9 juillet 2020
1/ La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 8, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004,…
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Tribunal judiciaire de Lille, ch. 01, jugement du 26 mai 2020
Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2019. A l'audience publique du 11 Février 2020, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, le conseil de la partie demanderesse a…
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Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 5 février 2020
1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2018), rendu en référé, la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (la société Copie France) a…
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Cour de justice de l'union européenne, grande ch., arrêt du 19 décembre 2019
1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 2, de l’article 4, paragraphes 1 et 2, et de l’article 5 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et…
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Cour de cassation, civile, ch. civile 1, arrêt du 11 décembre 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), que, suivant contrat conclu le 5 février 2009, la société Musicmatic France s'est engagée à mettre à la disposition de la société Tapis…
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TGI de Nancy, pôle civil - sec. 7 civile, jugement du 6 décembre 2019
La société à responsabilité limitée Studio Adagio exerce une activité de communication et de marketing au soutien des entreprises. Elle a également développé une activité de revente en ligne…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 5 juillet 2019
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 1er octobre 2019
Monsieur X. est photographe professionnel travaillant notamment pour des maisons de ventes aux enchères, telles que les sociétés Camard et Associés, Artcurial, Berge, Tajan ou Auctionart, pour…
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TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
Le groupe Elsevier se présente comme une maison d'édition de publications scientifiques fondée en 1880 regroupant actuellement de nombreuses sociétés, lesquelles font désormais partie du Groupe…