Jurisprudence : Droit d'auteur
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Tribunal de grande instance de Paris, 3eme ch. 2eme section, jugement du 18 novembre 2016
L'agence de photographies Magnum Photos se présente comme une agence représentant des photographes et exploitant pour leur compte les droits de reproduction et de représentation des photographies…
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Cour de justice de l’Union européenne, 3ème, ch., arrêt du 16 novembre 2016
1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 2 et 5 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur…
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Cour de justice de l’Union européenne, 3ème ch., arrêt du 10 novembre 2016
Dans l’affaire C 174/15, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Rechtbank Den Haag (tribunal de La Haye, Pays-Bas), par…
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Tribunal de grande instance de bordeaux, 1ère ch. civ., jugement du 8 novembre 2016
La société OCTEA INGENIERIE est une Société de Service en Ingénierie Informatique (SSII), spécialisée dans la création et l'exploitation de divers sites internet. Monsieur X, est le gérant de…
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Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 8 septembre 2016
« Renvoi préjudiciel – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins…
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Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
DÉBATS A l'audience du 19 Mai 2016 présidée par Arnaud Desgranges, Vice-Président, tenue publiquement, assisté de Anissa Saich, Greffier LE TRIBUNAL Après avoir entendu les parties comparantes…
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Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
DÉBATS A l’audience du 19 Mai 2016 présidée par Arnaud Desgranges, Vice-Président, tenue publiquement, assisté de Anissa Saich, Greffier LE TRIBUNAL Après avoir entendu les parties comparantes…
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Cour d’appel de Montpellier, 3ème ch. correct., arrêt du 13 avril 2016
Sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 27 janvier 2014 RAPPEL DE LA PROCEDURE : Monsieur J. B. est prévenu : - d'avoir à Montpellier, Clermont-l’Hérault et sur le…
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Tribunal de commerce de Besançon, jugement du 23 mars 2016
Assignation en date du 28 novembre 2014 : Objet de la demande - Dire et juger que Monsieur Daniel C., exploitant sous le nom Mediacom Studio, a fautivement mis un terme à ses prestations…
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Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 2 février 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01249 *** Vu le jugement rendu contradictoirement le 09 octobre 2014 par le tribunal de…