Jurisprudence : E-commerce
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Allemagne : nouvelles responsabilités pour les fournisseurs d'accès ?
A l'initiative de l'Office fédéral de la police judiciaire (BKA) un certain nombre de fournisseurs d'accès ont été invité récemment à une rencontre bilatérale consacrée à la question du…
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Droit des Marques : deux décisions rendues par le TGI de Paris.
La troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris (2ème section) est particulièrement active concernant les litiges de contrefaçons de marques sur internet. En effet deux décisions ont…
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Allemagne : publicité par e-mail.
Pour l'instant, quatre ordonnances en référé répondent à la question de savoir si la diffusion par e-mail de publicité non sollicitée est licite ou pas. Unanimement, les tribunaux de première…
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De nouveaux marchés pour les contrefacteurs : les forums de discussion sur le web (TGI Paris 22 mai 1998)
Encyclopaedia Universalis / Sang K. - TGI de Paris, 22 mai 1998. La société Encyclopaedia Universalis est éditeur et distributeur d'une oeuvre collective, un CD-ROM constitué de données reprenant…
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Spam : Hotmail combat le spam.
Hotmail, service gratuit d'adresses e-mail, appartenant dorénavant à Microsoft, attaque huit sociétés en justice pour avoir envoyé du courrier non sollicité en masse à travers son service.…
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Spam : 2 millions de dollars de condamnation.
Après avoir inondé les boîtes aux lettres des membres de EarthLink Network Inc. de courriers non sollicités, Cyber Promotions a été condamnée à verser 2 millions de dollars à EarthLink. Pour…
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Contrats : IBM arroserait en Argentine.
Un juge argentin vient de rapporter un «acte criminel» de la part d'IBM Argentine qui aurait versé des pots de vin afin d'obtenir un contrat public de 250 millions de dollars. La Suisse vient de…
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Spam : loi anti-spam dans l'Etat de Washington.
L'Etat de Washington vient d'adopter une loi réglementant l'envoi d'e-mails commerciaux. Il est désormais illégal de falsifier les en-têtes, de pirater d'autres systèmes d'e-mails et de maquiller…
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Piratage : Microsoft condamnée pour non respect de licence.
Accusée par Sun Microsystems de ne pas avoir respecté sa licence en dénaturant la technologie Java dans ses logiciels de navigation et de développement, Microsoft se voit forcée par le juge…
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Spam : Netcom en sursis de «peine de mort Usenet».
Les administrateurs des groupes de news Usenet, qui menaçaient le fournisseur d'accès Netcom d'une «peine de mort Usenet», consistant à effacer et à refuser tous les messages provenant…