Jurisprudence : Logiciel
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IBM condamnée à 11 millions pour manœuvres dolosives
En condamnant IBM à 11 millions d'euros, le TGI de Niort a envoyé un signal fort aux sociétés de services informatiques prêtes à tout pour remporter un marché. Dans un jugement du 14 décembre…
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Affaire Tegam/ Guillermito : condamnation pour décompilation illicite
Désassembler un logiciel, dont on ne possède pas de licence d'utilisation, pour d'autres motifs que l'interopérabilité et diffuser les résultats obtenus sur internet constitue une contrefaçon.…
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Le droit d'analyse d'un antivirus à l'épreuve du droit d'auteur
Au nom du droit à l'analyse et à la critique, peut-on désassembler un logiciel, diffuser des extraits de son code sans l'autorisation de l'auteur ? Telle était la question soumise au tribunal…
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Election par internet au barreau de Paris : le TGI se déclare incompétent
A cause d'une question de procédure, la première décision de justice en matière de vote électronique à distance n'apporte aucun élément de réflexion au débat sur les élections via…
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Position commune du Conseil sur la brevetabilité des logiciels
Le 17 mai dernier, le Conseil des ministres des 25 a adopté une position commune sur la proposition de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par…
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La brevetabilité des logiciels devant le Conseil européen du 17 mai 2004
Le 17 mai prochain, la nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être présentée devant le Conseil européen des…
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La reprise de fonctionnalités sanctionnée par le parasitisme
La société québécoise Softimage Co a été condamnée à verser 562 500 de dollars américains de dommages-intérêts aux deux auteurs du logiciel Character pour avoir repris ses fonctionnalités…
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L'imitation du look d'une collection de logiciels sanctionnée par la concurrence déloyale
Reprendre la présentation d'une collection de logiciels est constitutif de concurrence déloyale. Pour avoir imité l'ensemble des éléments de communication et d'identification de la gamme Soft…
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Droits de retransmission de tournois de jeux vidéo
Quatre cents participants se sont affrontés pendant cinq jours au Futuroscope de Poitiers pour le titre de champion du monde de jeu vidéo dans quatre disciplines majeures, Counter Strike, Warcraft…
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Sans contrat, pas de droit légitime à l'accès aux codes sources
En l'absence de contrat, le client qui avait commandé un développement de logiciel spécifique ne possède pas de droit de jouissance paisible sur les codes sources. C'est ce qu'affirme le premier…