Jurisprudence : Marques
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Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 2 mars 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Monsieur Nicola F. est titulaire : - de la marque communautaire semi-figurative "PhytoQuant l'énergie par les plantes" déposée le 9 mars 2006 et enregistrée le 20…
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Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 4 janvier 2012
Vu l'appel relevé par la société ingess Ingénierie et Gestion du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 08/15550), rendu le 13 janvier 2010 ; …
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Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 février 2012
DISCUSSION La société Interflora ayant abandonné ses demandes en contrefaçon de la marque Interflora fondées sur l’article L716-6 du code de la propriété intellectuelle, le litige est limité…
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Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 30 novembre 2011
Vu l’appel relevé par la société Web Vision du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 4ème section, n° de RG : 09/717), rendu le 2 avril 2009 ; Vu les dernières…
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Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 26 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société Webangelis a déposé le 6 décembre 2007, la marque française cokincokine enregistrée sous le n° 3 542 761 pour des services des classes 35, 38 et 41. Elle est…
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Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 20 septembre 2011
DISCUSSION Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Würzburg Holding est titulaire de la marque française "Marithé et François Girbaud" enregistrée sous le n° 1431934 pour désigner…
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Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 15 décembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE La société française J.M Weston spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de chaussures pour homme, est titulaire de la marque française Weston qu’elle a…
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Cour d’appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2 Arrêt du 28 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE La Société Nationale des Chemins de Fer français ; ci-après la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial a pour mission principale le transport…
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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre Arrêt du 12 juillet 2011
La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 5 et 7 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États…