Jurisprudence : Marques
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TGI de Paris, ordonnance de référé du 9 mars 2009
La radio MFM a été créée par la société CIRTES le 16 décembre 1976 sous la dénomination initiale de “ Montmartre FM” puis exploitée sous le nom commercial de MFM. Le 26 mai 2006 par…
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TGI de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 9 avril 2010
La société LV & CO, a pour activité l'édition et la diffusion de programmes radiophoniques. Elle vient aux droits de la société CIRTES, ayant pour nom commercial MFM, à la suite de la…
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Cour de justice de l'Union européenne, 5ème ch., arrêt du 2 avril 2020
1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 9, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque [de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 3ème sec., jugement du 7 février 2020
La société Lekiosque.fr (ci-après Lekiosque.fr), fondée en décembre 2006 est une plateforme d'achat et de lecture de magazines en version numérique, qui se présente comme le premier kiosque…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 3ème section, jugement du 10 janvier 2020
Le Groupe Lafuma qui commercialise des textiles, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussures et mobilier, a pour filiale la société Lafuma Mobilier S.A.S, laquelle a pour activité…
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Tribunal judiciaire de Lyon, ch. 10 cab 10 H, jugement du 18 février 2020
La société Prospect Excel est spécialisée dans la commercialisation de marchandises diverses. Elle se prévaut des signes distinctifs suivants : - le nom de domaine www.soldoo.com ; - la marque…
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Cour d'appel de Paris, arrêt du 29 octobre 2019
La société de droit anglais Euractiv.com exploite et édite un réseau de médias en ligne gratuits consacrés aux politiques européennes, consultables à l'adresse www.euractiv.com. Elle indique…
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TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 3 octobre 2019
La société Vente-privee.com a été créée en 2001 par un groupe d’actionnaires déjà actif dans le domaine du déstockage. Depuis cette date, elle organise, à l’attention de ses membres, des…
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Cour d'appel de Versailles, 14e ch., arrêt du 18 juillet 2019
Le groupe Réside Etudes est promoteur et gestionnaire-exploitant de plus de 250 résidences de services en France sur les trois marchés suivants : les résidences pour étudiants, les résidences…
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 5 mars 2019
La société Carré Blanc Expansion est titulaire de la marque française verbale Carré Blanc n°07 3534 168 déposée le 29 octobre 2007 et visant notamment les classes 24, 35 et 38 (tissus à usage…