Jurisprudence : Marques
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Liens commerciaux : Google France responsable des publicités sur Google.fr
Dans un jugement du 7 janvier 2009, le TGI de Paris a considéré que les sociétés Google France, Ireland et Inc avaient engagé leur responsabilité en ne mettant pas en place les moyens de…
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Liens commerciaux : condamnation de Google pour concurrence déloyale
Dans la lignée de l'arrêt LVMH du 28 juin 2006, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour concurrence déloyale dans le cadre de son activité Adwords. Selon le jugement du 23 octobre…
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Cassation : responsabilité des prestataires techniques à l'égard des actes illicites de leurs utilisateurs
Dans un arrêt du 21 octobre 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui avait écarté l'application du régime d'exonération de responsabilité réservé aux…
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Google impose aux titulaires de marques le dépôt repoussoir
Pour être protégée sur Google, une marque doit non seulement être déposée auprès de l'INPI ou de l'OHMI mais elle doit aussi être inscrite auprès du moteur de recherche en tant que mot clé…
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Liens sponsorisés : la Cour de cassation s'en remet à la CJCE
Google a-t-il commis des actes de contrefaçon en proposant, dans le cadre de son service Adwords, des termes reproduisant des marques dans sa liste de mots clés ? La Cour de cassation ne répond pas…
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Elite, marque notoire, obtient le transfert de noms de domaine en .eu
Après elite-models.org, elitemodel.org et elitemodel.cc, l'agence de mannequins Elite a obtenu le transfert des noms de domaine elitemodel.eu et elitemodelmanagement.eu. Une ordonnance de référé…
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Areva et tête de mort : liberté d'expression confirmée en cassation
En 2002, Greenpeace avait lancé deux campagne en ligne contre les politiques environnementales d'Esso et d'Areva, en parodiant leur logo. Attaquée en justice par le groupe pétrolier et par la…
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Liens commerciaux : Google condamné pour contrefaçon par le TGI de Lyon
Après les cours d'appel de Paris, de Versailles et d'Aix-en-Provence, le tribunal de grande instance de Lyon condamne, à son tour, Google pour contrefaçon de marque du fait des liens commerciaux.…
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Transfert de nom de domaine après assignation : condamnation
Dans un arrêt du 19 mars 2008, la 4ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation prononcée par le TGI de Paris, le 22 novembre 2006, de la société Safenames pour avoir…
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La reprise d'un terme contrefaisant dans plusieurs blogs : impact modéré pour le titulaire de la marque
L'utilisation du terme « blogotop 2.0 » pour désigner un classement des blogs les plus influents est une contrefaçon de la marque Blogotop. L'internaute qui avait mis en ligne un programme…