Jurisprudence : Responsabilité
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Google hébergeur ? La Cour européenne laisse la question en suspens
Si la Cour de cassation avair botté en touche dans le contentieux sur le système Adwords de Google, en se tournant vers la Cour de justice des Communautés européennes, celle-ci laisse en suspens…
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IBM condamnée à 11 millions pour manœuvres dolosives
En condamnant IBM à 11 millions d'euros, le TGI de Niort a envoyé un signal fort aux sociétés de services informatiques prêtes à tout pour remporter un marché. Dans un jugement du 14 décembre…
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L'adresse IP matérialise l'infraction mais n'identifie pas son auteur
Sans trop de surprise, la cour d'appel de Paris s'est alignée sur l'arrêt du 13 janvier 2009 de la Cour de cassation qui avait considéré que les constats de téléchargement illicite de fichiers…
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Incertitude sur le statut d'un journal de blogs
L'agrégateur de blogs Paperblog doit-il être considéré comme hébergeur ou éditeur ? Dans son ordonnance de référé du 1er février 2010, le tribunal de Bordeaux constate que Paperblog, qui…
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Ebay n'est pas responsable de la négligence des acheteurs
Dans un jugement rendu le 14 janvier 2010, le TGI de Paris a estimé qu'eBay n'a commis aucune faute ayant permis la fraude dont un acheteur avait été victime. La plateforme avait, en effet,…
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Un hébergeur de pages perso qui y place de la publicité perd ce statut
L'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2010 va relancer le débat autour du statut d'hébergeur. A contre-courant d'une jurisprudence qui applique largement le régime allégé de…
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Utilisation illicite d'une base de données : plus de 3,8 millions d'euros de dommages et intérêts
Dans un jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné in solidum France Telecom et Optenet à payer plus de 3,8 millions d'euros de dommages et intérêts à Xooloo suite…
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Ebay reconnu hébergeur
Dans une affaire de vente d'un mixeur réglé mais non livré, le tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré que la responsabilité d'Ebay, en tant qu'hébergeur, ne pouvait pas être…
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Vidéos de Lafesse promptement retirées : pas de condamnation de l'hébergeur
Une fois de plus, Lafesse se heurte au statut d'hébergeur pour faire condamner les responsables des sites sur lesquels ses sketches sont diffusés sans son accord. Par un arrêt du 11 décembre 2009,…
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La publication d'un droit de réponse sous forme de communiqué judiciaire
Dans un arrêt du 9 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a donné raison au juge des référés d'avoir ordonné la publication d'un communiqué judiciaire en réparation du préjudice subi par une…